{"id":66,"date":"2026-01-20T14:23:55","date_gmt":"2026-01-20T14:23:55","guid":{"rendered":"https:\/\/artes.law\/?page_id=66"},"modified":"2026-04-20T15:16:51","modified_gmt":"2026-04-20T15:16:51","slug":"droit-des-medias-et-du-divertissement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/artes.law\/fr\/our-services\/media-entertainment-law\/","title":{"rendered":"DROIT DES M\u00c9DIAS ET DU DIVERTISSEMENT"},"content":{"rendered":"
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Droit des m\u00e9dias et du divertissement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Artes est le partenaire juridique par excellence des entreprises du secteur des m\u00e9dias et du divertissement, des cr\u00e9atifs, des journalistes, ainsi que de toute autre entreprise ou personne physique active dans ces domaines. Forts de notre expertise dans l'univers num\u00e9rique, nous sommes pr\u00eats \u00e0 vous aider \u00e0 \u00e9crire votre histoire de demain.<\/p>

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Nous accompagnons les acteurs du secteur dans la n\u00e9gociation d'accords ainsi que dans le r\u00e8glement des litiges, en tenant compte de vos priorit\u00e9s et des r\u00e9percussions sur votre r\u00e9putation. De plus,\u00a0Nous accompagnons aussi bien les particuliers que les organismes publics<\/span>\u00a0concernant l'exploitation de leur droit \u00e0 l'image, le droit \u00e0 l'oubli, la vie priv\u00e9e, les deepfakes, les abus en mati\u00e8re de libert\u00e9 d'expression et les plaintes pour diffamation. Nous conseillons les journalistes, les particuliers ou les entreprises interrog\u00e9s sur les droits et obligations qui leur incombent \u00e0 cet \u00e9gard et, si n\u00e9cessaire, nous saisissons le Conseil du journalisme, l'Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es et d'autres instances.<\/p>

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Notre expertise<\/strong><\/p>

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Artes intervient dans tous les domaines du droit des m\u00e9dias et du divertissement : des questions relatives au droit d'auteur, au droit \u00e0 l'image et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux applications num\u00e9riques et transfrontali\u00e8res, \u00e0 la vie priv\u00e9e et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la libert\u00e9 d'expression et au droit de r\u00e9ponse, en passant par les aspects p\u00e9naux, contractuels, les n\u00e9gociations et les litiges.<\/p>

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Notre expertise couvre les domaines suivants :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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