Audits en matière de propriété intellectuelle : renforcer la valeur de l'entreprise grâce à une gestion stratégique des actifs
De nombreuses organisations détiennent une propriété intellectuelle de grande valeur sans en mesurer pleinement la
Pourquoi ?
L'une des façons de transformer un service de R&D ou une entreprise, pour passer d'un centre de coûts à un centre de profits, consiste à envisager des options de transfert de technologie ou d'octroi de licences. Cela permet au centre de R&D de générer une source de revenus supplémentaire grâce à ses activités, sans pour autant limiter nécessairement les activités propres à l'entreprise ni ses opportunités commerciales. De plus en plus, les entreprises recherchent des innovations en dehors de leurs propres marchés, ce qui offre aux secteurs à forte intensité de R&D la possibilité d’explorer de nouvelles opportunités.
Processus
Lorsqu'on examine les différentes options possibles en matière de transactions technologiques, il est important de définir clairement le processus dès le départ, ce qui comprend généralement :
Contraintes en matière de concurrence et de droit de la concurrence
Lors de la rédaction d'accords de transfert de technologie ou de concession de licence, il est important de vérifier s'il existe ou non des contraintes du point de vue de la concurrence ou du droit antitrust. L'Union européenne, les États-Unis, le Japon et de nombreux autres pays ont mis en place des cadres juridiques spécifiques visant à prévenir les comportements anticoncurrentiels et les effets de ce type d'opérations.
Avantages fiscaux
Dans le cadre de l'initiative BEPS de l'OCDE, l'octroi de licences sur des brevets et des logiciels innovants peut, dans certaines circonstances, permettre aux entreprises de bénéficier d'un abattement partiel sur l'impôt sur les sociétés. Plusieurs pays, comme la Belgique, ont déjà mis en place des dispositifs de “ déduction des revenus de l'innovation ” afin d'encourager les transactions technologiques.
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L'économie numérique a accru la valeur de la propriété intellectuelle
Une marque est souvent l'atout le plus visible et le plus reconnaissable
La propriété intellectuelle (PI) est l'un des actifs les plus précieux
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant ce domaine d'expertise. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils personnalisés.
La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, notamment les marques, les logos, les noms de marque, les inventions, les logiciels, les œuvres artistiques et littéraires, les dessins et modèles, les bases de données et le savoir-faire confidentiel. Ces actifs incorporels peuvent bénéficier d'une protection juridique afin d'empêcher toute utilisation non autorisée par des tiers.
La protection de la propriété intellectuelle vous permet d'obtenir des droits exclusifs sur vos créations, de renforcer votre position concurrentielle, d'empêcher les contrefaçons et d'augmenter la valeur de votre entreprise. Sans une protection adéquate, vos concurrents pourraient exploiter votre innovation en toute impunité.
Selon la nature de l'actif, vous pouvez déposer des marques, des brevets et des droits sur les dessins et modèles. La protection au titre du droit d'auteur s'applique automatiquement aux œuvres originales, y compris les logiciels. Il est nécessaire de recourir à des conseils stratégiques pour déterminer le mécanisme de protection le plus approprié.
Les mesures d'application peuvent inclure des lettres de mise en demeure, des négociations, des procédures d'opposition, des mesures injonctives, des mesures de saisie telles qu'une ordonnance « Anton Piller », ou encore des procédures judiciaires. La stratégie à adopter dépend de la gravité de l'infraction et de la juridiction compétente.
Oui. Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures d'opposition et de radiation devant l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que dans les procédures judiciaires qui en découlent.
Un audit de propriété intellectuelle permet d'identifier et d'évaluer vos actifs intellectuels, vos structures de propriété et vos lacunes en matière de protection. Il contribue à garantir que vos actifs de valeur sont correctement protégés, documentés et alignés sur votre stratégie d'entreprise.
Les secrets d'affaires nécessitent des mesures de protection tant contractuelles qu'organisationnelles. Les accords de non-divulgation (AND), les politiques internes, les contrôles d'accès restreints et des clauses claires relatives à la propriété sont essentiels pour garantir la confidentialité et la force exécutoire juridique.
Ces accords doivent définir clairement la propriété, le champ d'application, les droits territoriaux, la durée, les redevances, les obligations de confidentialité, les clauses de résiliation et les mécanismes de règlement des litiges. Une rédaction soignée permet d'éviter les conflits futurs et de préserver la valeur commerciale.
Oui. Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires liées au cybersquatting ou à l'utilisation abusive de dénominations commerciales et de marques en ligne.
Les technologies émergentes telles que l'IA, les applications 5G et les plateformes numériques soulèvent des questions complexes en matière de propriété intellectuelle concernant la paternité des œuvres, la propriété, l'utilisation des données et la responsabilité. Un accompagnement juridique stratégique permet de garantir que l'innovation reste protégée dans des cadres réglementaires en constante évolution.
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