Artes est le partenaire juridique par excellence des entreprises du secteur des médias et du divertissement, des créatifs, des journalistes, ainsi que de toute autre entreprise ou personne physique active dans ces domaines. Forts de notre expertise dans l'univers numérique, nous sommes prêts à vous aider à écrire votre histoire de demain.

Nous accompagnons les acteurs du secteur dans la négociation d'accords ainsi que dans le règlement des litiges, en tenant compte de vos priorités et des répercussions sur votre réputation. De plus, Nous accompagnons aussi bien les particuliers que les organismes publics concernant l'exploitation de leur droit à l'image, le droit à l'oubli, la vie privée, les deepfakes, les abus en matière de liberté d'expression et les plaintes pour diffamation. Nous conseillons les journalistes, les particuliers ou les entreprises interrogés sur les droits et obligations qui leur incombent à cet égard et, si nécessaire, nous saisissons le Conseil du journalisme, l'Autorité de protection des données et d'autres instances.

Notre expertise

Artes intervient dans tous les domaines du droit des médias et du divertissement : des questions relatives au droit d'auteur, au droit à l'image et à la propriété intellectuelle, aux applications numériques et transfrontalières, à la vie privée et au traitement des données à caractère personnel, à la liberté d'expression et au droit de réponse, en passant par les aspects pénaux, contractuels, les négociations et les litiges.

Notre expertise couvre les domaines suivants :