Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos services et notre expertise juridique.
Artes est un cabinet d'avocats d'affaires spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI), les technologies, les médias et les communications (TMC), la protection des données, la cybersécurité, la cybercriminalité et la fraude d'entreprise.
Nous accompagnons des entreprises belges et multinationales (cotées ou non), des entrepreneurs, des start-ups, des particuliers, des associations à but non lucratif et des pouvoirs publics, notamment dans les secteurs du numérique, de la création et des technologies de rupture.
Oui. Artes est reconnue comme un cabinet de référence pour les entrepreneurs innovants. Nous les accompagnons depuis l’identification précoce de leurs actifs intellectuels jusqu’à leur protection, leur commercialisation et la défense de leurs droits.
Tout à fait. Nous vous accompagnons dans l'identification des actifs susceptibles d'être protégés, l'élaboration de stratégies en matière de propriété intellectuelle, les procédures d'enregistrement, l'octroi de licences, la défense de vos droits et les procédures contentieuses devant les tribunaux belges et européens.
Oui. Nous fournissons des conseils en matière de conformité à la réglementation sur la protection des données, de mise en œuvre du RGPD, d'intégration de la protection des données dans toutes les activités et de stratégies de gestion des risques.
Bien que nous intervenions dans tous les secteurs, nous nous concentrons tout particulièrement sur les entreprises du numérique, les sociétés technologiques, les médias, les industries créatives et d'autres secteurs innovants.
Oui. Nous fournissons des conseils sur la réglementation en matière de cybersécurité, les cadres de conformité, les stratégies d'atténuation des risques et la planification des interventions en cas d'incident.
Oui. Nous représentons nos clients devant les tribunaux belges et européens dans le cadre de litiges portant sur la propriété intellectuelle, la cybercriminalité, la fraude d'entreprise et les questions liées aux technologies.
Avant d'engager toute action en justice, nous discutons en détail avec nos clients de tous les risques potentiels, des conséquences et des options stratégiques afin de leur permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Oui. Artes travaille régulièrement en étroite collaboration avec d'autres cabinets d'avocats et professionnels du droit afin d'apporter une expertise spécialisée, dans un esprit de flexibilité et de loyauté.
Oui. Nous proposons des sessions de formation sur mesure destinées aux conseils d'administration et au personnel, portant sur la réglementation en matière de cybersécurité, la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des données, la détection de la corruption et de la fraude, ainsi que les stratégies en matière de propriété intellectuelle.
Tout à fait. Nous pouvons adapter nos sessions de formation aux risques juridiques spécifiques de votre organisation, aux exigences de votre secteur d'activité et à vos besoins en matière de conformité.
Nous collaborons avec d'autres experts juridiques et techniques lorsque cela s'avère nécessaire afin de garantir une protection complète et transparente couvrant tous les aspects juridiques pertinents.
Nous vous proposons une première consultation téléphonique gratuite et sans engagement afin d'évoquer votre situation et de déterminer comment nous pouvons vous aider.
Vous pouvez nous contacter pour prendre rendez-vous pour un premier entretien. Nous commencerons par cerner vos objectifs commerciaux et vos besoins juridiques avant de vous proposer une stratégie sur mesure.
Droit de la publicité
Droits d'auteur
Droit des communications
Logiciels
Informations confidentielles
Contrefaçon
Cookies
Cybercriminalité
Cybersécurité
Droits relatifs aux bases de données
Protection des données
Droit du design
Noms de domaine
Divertissement
Droit de la mode
RGPD
TIC
Propriété intellectuelle
Fournisseurs d'accès à Internet
Droits d'image
Droit de réponse
Droit à l'oubli
Certificats complémentaires de protection
Réseaux sociaux
Logiciels
Secrets d'affaires
Noms commerciaux
Marques déposées
Savoir-faire
Droits d'obtenteur
Appellations d'origine protégées
Brevets
Piraterie
Confidentialité (/Confidentialité en ligne)
Licences
Droit des médias
Droit de la musique
Droits voisins
Cession de droits
Technologie
Topographies et produits semi-conducteurs
Jeux vidéo
